Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports contractuels entre ZG Photographe et tout client ayant la capacité juridique contracter, ci-après « Client ».

Entreprise : Zoé GILBERT  EI (ZG Photographe)

Adresse de domiciliation : 9bis rue du professeur Paul Sisley 69003 Lyon

SIRET : 982884280 00016

Contact : zgphotographe@gmail.com

Ci-après la « Photographe » 

La Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques notamment présentées sur son site Internet : https://zoegilbertphotographe.com/ , sa page Facebook ZG Photographe, ou Instagram : @zgphotographe / @zgphotographe.events 

Le fait de réserver une séance photo, de valider une commande sur la boutique en ligne, ou d’accéder à une galerie en ligne et d’y effectuer un achat, équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières écrites consenties par la Photographe au Client. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, réseaux sociaux, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec tout contrat et devis relatif aux prestations signé par le Client. Elles sont acceptées par le Client lors de la signature du devis.

La Photographe propose des reportages photographiques, des séances portraits, la vente de tirages et de produits physiques (albums, tirages), la vente de fichiers numériques, ainsi que des bons cadeaux (faisant l’objet de conditions de vente spécifiques). Ces prestations s’adressent tant à des particuliers qu’à des professionnels.

Commande, tarifs et modalités de paiement

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail, téléphone, ou suivant les informations de contact fournies sur le site Internet de la Photographe. 

Toutes les prestations photographiques seront détaillées dans un devis personnalisé sur lequel seront présentes toutes les spécificités de la séance. Le devis devra faire l’objet d’une acceptation formelle par le Client. Pour certains types de prestations, un contrat plus détaillé pourra être proposé au Client. 

La Photographe s’engage à répondre à toute demande d’information du Client dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les prix des prestations photographiques sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les tarifs sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ; ils sont sujets à changements à tout moment et sans préavis. Le tarif valable est celui indiqué sur le devis et/ou bon de commande. 

Les devis établis par la Photographe sont valables 30 jours. 

Les prestations ayant un prix inférieur à 230€ devront être réglées en intégralité, dès validation du devis.

Pour les autres prestations, un acompte de 30% de la commande est demandé pour valider la réservation. Pour les prestations faisant l’objet d’un contrat, la réservation n’est considérée comme définitivement validée, et la date retenue, qu’à compter de la réception cumulative de cet acompte et du contrat signé par le Client.

Le solde total sera payé par le Client au plus tard une semaine avant la prestation. S’il souhaite régler la totalité du montant plus tôt, il en fait part à la Photographe.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. Aucune ristourne n’est accordée pour un paiement comptant.

Les commandes peuvent être réglées par virement, par chèques ou par paiement en ligne sécurisé (Stripe). Les modalités de paiement seront précisées dans le devis établi ou le contrat proposé au Client. Notamment les facilités de paiement si elles sont proposées dans le cadre de la prestation.

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmet à la Photographe et il s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour. 

Déroulé des séances photos

Pour toutes les prestations de la Photographe, les règles suivantes sont applicables 

• La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. 
• Le Client déclare connaître et être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts.

• Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance et à faciliter le travail de la Photographe pendant la prestation. Tout retard sera déduit du temps de la séance, sans modification du prix de celle-ci. 
• À défaut de mentions contraires présentes dans un contrat qui serait signé entre les Parties, toutes les séances feront l’objet d’une réservation à l’avance.
• Hors cas de force majeure, toute demande de modification de la date, heure et lieu de la séance devra être envoyée à la Photographe au plus tard 7 jours (pour une séance) ou 30 jours (pour un événement) avant le rendez-vous convenu. La séance peut être reportée par le Client au maximum 3 fois dans un délai de 6 mois après la date originellement convenue. Au-delà de ce nombre de reports, l’acompte éventuellement versé sera considéré comme perdu et devra être payé à nouveau pour planifier une séance ultérieure.
• Si le Client annule la séance, hors cas de force majeure, l’acompte éventuellement versé ne lui sera pas remboursé (hors application légale du délai de rétractation). L’acompte couvre les frais de préparation de la séance et le manque à gagner résultant de la perte de cette prestation photographique. 

• Si le lieu choisi pour la séance implique un droit d’entrée (parc d’attraction, etc.), le coût sera à charge du Client. 
• En cas de séance prévue en extérieur, les Parties confirmeront le rendez-vous au plus tard la veille du jour convenu, en fonction des prévisions météorologiques. La Photographe jugera seule de la faisabilité de la séance, en connaissance des possibilités de son matériel par rapport à la météo annoncée. 
• Pour tous types de commandes, qu’il s’agisse de photos en studio et/ou en extérieur, et sauf accord exceptionnel de la Photographe, il est expressément interdit pour le Client ou leurs proches de réaliser des photographies ou des vidéos pendant les prises de vues avec tout appareil ou dispositif quel qu’il soit.
• La Photographe sera seule à exécuter la commande, et ne permet aucune prise de vue montrant ses méthodes, son savoir-faire, ou ayant simplement pour conséquence de détourner l’attention des personnes qui participent à la séance.
• La Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance si de telles photos ou vidéos sont réalisées sans son accord jusqu’à l’arrêt complet du comportement visé. La séance restera due en intégralité par le Client même en cas d’interruption pour cette raison, la responsabilité leur incombant. Seules les personnes participant à la séance photo peuvent assister à la prise de vue. La Photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs ou par la prise de vue des accompagnants.

L’éventail de prestations de la Photographe

Les photos livrées à un particulier ne peuvent être utilisées que dans un cadre personnel, familial et amical. Les photos ne pourront être utilisées ensuite à des fins professionnelles par le Client ou les personnes représentées sur les photos. Une telle utilisation impliquerait une cession de droits de reproduction préalable, à négocier entre la personne concernée et la Photographe. 

Portraits :

La Photographe propose des formules préétablies avec ou sans options complémentaires accessibles sur son site Internet.

Événements :

La Photographe est également susceptible de couvrir des manifestations sportives, culturelles ou associatives et de proposer ensuite les photographies aux participants ou à leurs familles via une galerie en ligne. 

Lorsque La Photographe sera présente pendant la manifestation, les conditions d’achat des fichiers numériques et/ou des tirages seront précisées de façon visible lors de l’événement, notamment : le support des photos livrées, le prix à l’unité ou par packs, en cas de tirages papier, le prix correspondant à chaque format proposé, et les délais de livraison. 

Si la Photographe souhaite utiliser les photographies pour sa propre communication, une autorisation sera expressément demandée aux Clients au sein du contrat. Ces derniers seront libres de refuser cette autorisation, ce qui ne les privera pas du droit d’acheter les photographies sur lesquels ils apparaissent. 

Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des responsables légaux. Dans le cas où un seul responsable légal est présent, il atteste qu’un autre responsable ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité par le fautif.

Cartes cadeau :

La Photographe propose également des « Cartes cadeaux » utilisables pour tous types de prestations à destination des particuliers. Pour tout achat de « Carte cadeau », la Photographe établira : 

• Pour l’acheteur/donateur, une facture acquittée ; 
• Pour le bénéficiaire de la « Carte cadeau », un document détaillant les prestations auxquelles donne droit la carte offerte par le donateur, et mentionnant les modalités d’organisation de la séance en fonction de la nature de celle-ci ainsi que la durée de validité de la « Carte cadeau ». 

Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire de la « Carte cadeau » fera l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande. Les « Cartes cadeaux » ont une date de validité et sont nominatives, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité la carte n’est pas remboursable, la séance est perdue. Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé, à l’exception de l’exercice légal du droit de rétractation par le donateur qui a payé le prix de la « Carte Cadeau ». Le bénéficiaire ne peut pas exiger la contrepartie pécuniaire du cadeau qui lui a été offert.

Commandes de photos « corporate » : 

Les commandes de photographies « corporate » peuvent avoir pour objet la photographie de produits, la promotion des activités d’une entreprise, d’une association, d’un groupement professionnel et/ou, la couverture photographique d’évènements sportifs. Cette liste n’est pas exhaustive et la Photographe se réserve le droit d’indiquer si l’événement ou la situation pour laquelle elle est sollicitée entre dans le cadre de son activité.

Pour les cessions de droits relatives aux photographies diffusées via une galerie en ligne à destination de participants (écoles, associations, événements sportifs), il convient de se référer à l’article « Galeries en ligne ».

Cessions de droits sur photos préexistantes :

Le Client professionnel peut également négocier avec la Photographe une cession de droits de reproduction portant sur des photographies ayant fait l’objet de la prestation mais n’étant pas visées au devis initial, en vue de leur utilisation à des fins de communication interne ou externe. Ces photographies feront l’objet d’un contrat précisant les limites de la cession souhaitée. 

La Photographe se réserve de refuser une demande, notamment si la photographie souhaitée a fait l’objet d’une cession avec exclusivité à un tiers, préalablement à la demande formulée, ou si elle montre une personne reconnaissable qui n’a pas donné son consentement pour une utilisation commerciale de son image par un tiers. La Photographe pourra également, préalablement à toute cession, mettre le Client en contact avec une personne représentée sur une photographie afin qu’une négociation soit menée en parallèle avec celle-ci sur les conditions de l’utilisation de son image au titre de son droit personnel à l’image. 

Commandes pour la presse :

La Photographe est disponible pour répondre à des commandes pour la presse. Les conditions de la commande seront négociées au cas par cas, préalablement à toute utilisation de photographies préexistantes ou de reportages à réaliser. En aucun cas l’organe de presse ne peut imposer ses « tarifs habituels » à la Photographe s’il n’y a pas eu de négociation préalable.

Galeries photos en ligne

Accès à la galerie :

Lorsqu’une prestation implique la mise à disposition de photographies via une galerie en ligne sécurisée par mot de passe, l’accès est ouvert aux personnes désignées par le Client organisateur (participants, familles, structure cliente). Un message d’accueil s’affiche lors de la première connexion à la galerie ; il rappelle les règles d’utilisation applicables et renvoie aux présentes CGV. Toute personne qui procède à un achat sur la galerie reconnaît avoir pris connaissance de ce message et déclare accepter sans réserve les modalités de ce message ainsi que les CGV.

Rôle de l’organisateur :

Lorsque la prestation est commandée par une association, une école, une entreprise ou tout autre organisateur pour le compte de participants tiers (élèves, adhérents, salariés, sportifs, etc.), l’organisateur s’engage à :

• Informer préalablement les participants concernés de la présence d’un photographe lors de l’événement ou de la séance ;
• Recueillir, avant la mise en ligne de la galerie, l’autorisation des participants (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) à être photographiés et à figurer sur la galerie lorsque c’est nécessaire ;
• Transmettre à la Photographe, sur demande, la preuve de ces informations et autorisations.

La Photographe ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’information ou d’autorisation imputable à l’organisateur.

Usage des photographies par l’organisateur :

Les photographies mises à disposition de l’organisateur sont destinées à son usage interne et/ou à l’usage précisé dans le devis ou le contrat conclu avec la Photographe (par exemple : communication d’une école ou d’une association déterminée). L’organisateur s’interdit de distribuer, publier, transmettre ou céder les photographies, en tout ou partie, au bénéfice de toute structure, établissement ou entité tierce non partie au contrat (par exemple d’autres écoles, antennes ou établissements affiliés au sien), sans l’accord écrit préalable de la Photographe.

Toute extension d’usage à une ou plusieurs structures tierces fait l’objet d’une cession de droits complémentaire, formalisée par un nouvel accord écrit et pouvant donner lieu à une tarification additionnelle.

Les stipulations de l’article « Propriété intellectuelle » des CGV s’appliquent pleinement aux photographies diffusées via la galerie en ligne.

 

Droit de rétractation

Lorsque les prestations ou ventes sont réalisées au profit de Clients particuliers dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, ceux-ci disposent, en application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (signature du devis).

Ce droit ne s’applique toutefois pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :

• Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement formel de sa part à son droit de rétractation, en cas des séances réalisées dans un délai inférieur à 14 jours ;
• À la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (galeries de photographies numériques, fichiers téléchargeables) dont le téléchargement a commencé avec l’accord du Client et renoncement de celui-ci à son droit de rétractation ;
• Aux envois de produits physiques (albums, tirages) lorsque ceux-ci contiennent les photos des clients, ce qui en fait, juridiquement, des biens personnalisés.

Lorsque la commande est passée pour une prestation en présentiel à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai dans les mêmes conditions.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adressera un écrit à la Photographe à l’adresse suivante : zgphotographe@gmail.com. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 – Formulaire de rétractation et le renvoyer à cette même adresse email.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans les meilleurs délais.

 

Post traitement

La Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le tri des photos issues de la séance, le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à La Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique connus par le Client. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. 

Les Clients s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux Parties. Aucun fichier brut ne sera donné au Client ni ne pourra être exigé. La Photographe se réserve le droit de les détruire dans un délai qui lui convient. Le traitement des photos issues de la séance ne pourra débuter que lorsque la commande sera totalement payée (cf. article « Commande, tarifs et modalités de paiement »).

 

Tirages photos

Le tirage des œuvres est confié par la Photographe à des prestataires externes choisis en fonction de leurs compétences et de leur réactivité. Le plus grand soin sera apporté par ces derniers, sous le contrôle de la Photographe, à chacun des tirages. Toutefois, le Client accepte et reconnaît que de très légères variations de teintes peuvent résulter des paramètres d’affichage de son ordinateur, même lorsque l’écran de ce dernier est correctement calibré. Le Client est informé qu’un tirage photographique, quelle que soit la qualité de celui-ci, doit être exposé hors de la lumière directe du soleil, et faire l’objet d’un soin particulier. Aucun tirage ne sera réalisé sans un paiement ferme et définitif. 

 

Livraison

La Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais, soit au maximum 4 semaines pour les séances (portraits, shootings) et 8 semaines pour les événements. Ces délais sont susceptibles d’être allongés entre les mois de mai et août compte tenu de la forte demande saisonnière. La Photographe s’engage, le cas échéant, à tenir le Client informé de tout allongement du délai initialement annoncé. Un retard de livraison de moins de 30 jours ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées sont envoyées au Client au format JPEG via une galerie en ligne sécurisée par un mot de passe. Les autres formats de fichiers sont la propriété exclusive de la Photographe et ne pourront en aucun cas être remis au Client. 

L’envoi postal est possible aux frais du Client en lettre suivie ou par transporteur. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés. 

La Photographe ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis de la part du transporteur. En cas de non-réception des produits dans les délais convenus, une enquête pourra être menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué. 

Dans tous les cas, et quelle que soit la nature de la séance, les photos ne seront pas livrées avant le paiement intégral du prix convenu par le Client.

 

Conservation des photographies

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité, par ses soins. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, par lui-même. 

La Photographe conserve ses archives photographiques pendant une durée de 6 mois, sauf en cas de catastrophe indépendante de la volonté de la Photographe, telle qu’un disque dur externe défaillant, une inondation, un incendie ou autres événements similaires. Le Client qui solliciterait pendant cette durée de 6 mois une nouvelle transmission des fichiers numériques suite à un événement survenu de son côté entraînant la perte des fichiers déjà transmis s’expose à une facturation supplémentaire, moyennant devis à valider préalablement.

Responsabilités 

Conditions atmosphériques défavorables :

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, boue etc., la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. 

Problème technique ou accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée au Client, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,..) le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. 

Garanties légales

L’encadré prévu à l’article D211-2 du Code de la consommation figure en Annexe 2 – Encadré Article D211-2 du Code de la consommation des présentes CGV. Il informe le Client des modalités d’application des garanties légales. Seuls les Clients particuliers peuvent bénéficier de ces garanties.

Pour les supports physiques, tels que les tirages photographiques, albums, livres photo ou tout autre produit matériel, la Photographe est tenue de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques, tels que les photographies, galeries ou fichiers numériques remis au Client, la Photographe est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur répond également des défauts cachés des biens vendus, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie couvre les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant de la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée des produits par le Client, lorsque ces dommages ne résultent pas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des dispositions légales applicables. Elles ne couvrent pas non plus le manque de sauvegarde ou de précaution informatique de la part du Client.

Force majeure

La Photographe ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution des prestations. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des prestations sera suspendue ou reportée jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. 

Les Parties organiseront, lorsque cela s’avère nécessaire, les conditions et modalités de report des prestations en favorisant la recherche d’une solution négociée dans l’intérêt des deux Parties. En cas d’annulation de la prestation commandée, l’intégralité des montants payés sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Assurance

La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité. 

 

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. 

Le paiement du prix convenu conditionne l’octroi au Client d’un droit d’usage des photographies, dans les limites précisées au devis et au contrat remis lors de remise des livrables. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme emportant une quelconque cession de la propriété intellectuelle des photographies, qui demeure acquise à la Photographe en toutes circonstances.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition) doit mentionner le nom de la Photographie, propriétaire des droits de reproduction. Le nom doit figurer sur chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de la Photographe, tel que : @zgphotographe / @zgphotographe.events sur instagram ou Zoé GILBERT sur tout autre support .

Le Client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable. Pour les modalités spécifiques applicables aux organisateurs (associations, écoles, entreprises) recevant des photographies via une galerie en ligne, il est renvoyé à l’article « Galeries photos en ligne ».

Autorisation de droit à l’image

La Photographe veillera à demander aux Clients qui commandent une prestation, au plus tard le jour de la séance, une autorisation de droit à l’image sur un document qui sera soumis pour signature, et pour lequel toutes les explications nécessaires seront fournies. 

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d’un organisateur (association, école, entreprise) au bénéfice de participants tiers, les modalités de recueil de cette autorisation sont précisées à l’article 5.2 « Galeries photos en ligne » des présentes CGV, l’organisateur étant responsable de l’information préalable des participants et du recueil de leur autorisation.

La Photographe s’engage à respecter les limites de l’autorisation qui lui sera accordée et s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client et d’utiliser celles-ci à travers des supports racistes, xénophobes, pornographique ou toute autre exploitation qui pourrait leur être préjudiciable. Le Client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux notamment) par le Client pourra être utilisée par la Photographe. 

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute demande de contact aura pour effet de communiquer à la Photographe des données personnelles concernant le Client. Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est imposée par une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale, ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi que, selon les circonstances, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter la Photographe à l’adresse suivante : zgphotographe@gmail.com. 

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les Clients particuliers, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Photographe. Le médiateur peut être contacté à l’adresse suivante : 

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Pour les Clients professionnels, et sous réserve des règles de compétence impératives ou exclusives prévues par la loi, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Photographe, après avoir recherché une solution amiable (médiateur ou conciliateur).

Les litiges relevant d’une compétence juridictionnelle exclusive, notamment en matière de propriété intellectuelle, seront soumis à la juridiction désignée par les dispositions légales applicables.

Evolution des CGV

La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande si elles ne sont pas contredites par le contrat signé relatif à la commande concernée.